Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits via le site Ustensiles Utiles.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV sans réserve.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent se produire. Les photos n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, l’acheteur sera informé et pourra demander un remboursement ou un échange.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et peuvent varier selon la destination.
Ustensiles Utiles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Commander » à la fin du processus de commande. Cette validation vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
Un e-mail de confirmation est envoyé après l'enregistrement de la commande. Ustensiles Utiles se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de non-paiement.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens suivants :
Shopify Payements
Le débit est immédiat. Toutes les transactions sont sécurisées. Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Consultez notre Politique d’expédition pour plus d'informations.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi (article L221-18 du Code de la consommation), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à l’adresse : contact@ustensilesutiles.com.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, à la charge du client. Le remboursement interviendra sous 14 jours après réception du retour.
🚫 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
-
personnalisés ou sur-mesure,
-
ouverts ou utilisés (cosmétiques, hygiène, etc.).
8. Garanties et retours
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux, le client peut demander le remplacement ou le remboursement sans frais supplémentaires.
9. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978).
Pour exercer ce droit, contacter : ustensilesutiles.contact@gmail.com
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du client ou du vendeur selon les règles du droit commun.